Tiers payant exp. masc.Le tiers payant est une disposition qui permet à l’assuré social de ne pas avancer tout ou partie des frais d’une prestation. Le « tiers » qui paye est, en l’occurrence, soit l’Assurance Maladie, soit une mutuelle complémentaire, et, à vrai dire, souvent les deux.
En règle générale, quand un patient consulte un professionnel de santé, il le règle immédiatement ; le professionnel procède à la télétransmission de la feuille de soins électronique (FSE), ce qui va permettre le remboursement des frais par l’Assurance Maladie pour la part remboursable, et par la mutuelle complémentaire (laquelle est facultative, rappelons-le) pour le ticket modérateur.
Si le patient bénéficie du tiers-payant, il est dispensé d’avoir à régler immédiatement tout ou partie du coût de la prestation ; si le tiers payant est « partiel », le patient ne règle que le ticket modérateur ; s’il est total, il ne règle rien.
Pour bénéficier du tiers payant, il faut nécessairement présenter une carte Vitale à jour.
En décembre 2015, le parlement a voté la loi Touraine instaurant le tiers payant généralisé pour tous les actes médicaux.