Contrat nom masc.Contractuel adj.Contractant nom masc.De nombreuses circonstances sanitaires peuvent faire l’objet d’un contrat en bonne et due forme : entre deux professionnels libéraux qui signent un contrat d’association, entre un professionnel libéral et la clinique qui l’emploie, entre un salarié d’un hôpital public et ce dernier.
Les établissements de soins, publics et privés, doivent signer avec les autorités de tutelle un « contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens » (CPOM), qui définit les orientations budgétaires que souhaite prendre la structure. Ces établissements doivent aussi signer un « contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (CBUMPP). Le CBUMPP est un contrat tripartite, signé entre l’établissement, l’ARS et l’Assurance maladie. Le CPOM est un contrat signé entre l’établissement et une autorité de tarification.
Un contractuel, dans la fonction publique hospitalière, désigne un salarié qui a signé un contrat de travail, mais qui n’est pas titulaire. De ce fait, son statut est précaire. La titularisation s’obtient en règle générale par concours.
Enfin, et c’est probablement le point le plus important, la relation médecin-patient repose sur un contrat tacite de confiance mutuelle, qui oblige les deux parties contractantes.
Les signataires d’un contrat en sont les contractants. En revanche, un décontractant est un médicament destiné à apaiser les tensions musculaires. Rien à voir avec un contrat, mais tout avec la contraction.