Convention nom fém.Conventionner ver.Déconventionner ver.Déconventionnement nom masc.Conventionnel adj.Une convention est un pacte conclu entre plusieurs signataires sur un sujet donné, ce qui l’apparente à un contrat. Le terme étant générique, nous ne traiterons que de la convention médicale, document bipartite signé à intervalles réguliers par l’Assurance maladie, plus précisément l’UNCAM (Union nationale des caisses d’assurance maladie) et les syndicats de médecins libéraux. C’est cette convention qui fixe les tarifs dits « conventionnés » des actes médicaux réalisés en médecine libérale (le montant de la consultation par exemple).
Par rapport à la convention, les médecins libéraux se rangent en trois catégories : les médecins conventionnés stricts, dits en secteur 1, qui appliquent les tarifs conventionnés ; les médecins conventionnés appliquant des dépassements d’honoraires, et les médecins non conventionnés, qui fixent librement leurs honoraires, dont leurs patients ne sont pas remboursés. Les médecins non conventionnés sont peu nombreux.
La convention médicale débute avec l’ordonnance de 1945. La convention actuelle date de 2011. Par le passé, certaines conventions étaient tripartites, le gouvernement étant signataire.
Il est tout-à-fait possible à un médecin conventionné de se déconventionner. Mais ce déconventionnement peut aussi être une mesure disciplinaire à l’encontre d’un médecin qui ne respecterait pas les règles. La rupture conventionnelle peut donc être choisie ou subie par le médecin.