Faute nom fém.Fautif adj.Deux notions doivent être distinguées dans le domaine de la responsabilité médicale : l’erreur médicale et la faute médicale. Toute erreur n’est pas fautive, d’autant que, comme le dit l’adage latin, errare humanum est (l’erreur fait partie de la nature humaine). Mais il faut bien le reconnaître, la différence est souvent ténue entre ces deux notions.
Pour faire simple, une erreur médicale devient fautive quand la responsabilité du médecin est mise en cause par une instance judiciaire (responsabilité administrative, civile ou pénale) pour avoir agi de manière non conforme aux données de la science médicale au moment de la réalisation de l’acte incriminé. La notion de faute est donc plus juridique que strictement médicale, contrairement à l’erreur.
La faute peut être également rattachée, pour un professionnel de santé, à un manquement à la déontologie. Cette faute sera éventuellement sanctionnée par l'instance disciplinaire du Conseil de l'Ordre, si celui-ci a été saisi.