Tutelle nom fém.Tuteur nom masc.Tutorat nom masc.La Tutelle (ou les Tutelles) est un raccourci pour désigner les autorités de tutelle, qui ont toutes, à des degrés divers, leur mot à dire en matière sanitaire. Cependant, aucune de ces institutions ne comporte le mot tutelle dans son intitulé.
Certaines de ces instances sont nationales, comme le Ministère de la santé, la HAS (Haute autorité de santé), la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie), le CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins) ; d’autre sont régionales : ARS (Agence régionale de santé), CRAM (Caisse régionale d’Assurance maladie) ou CROM (Conseil régional de l’Ordre des médecins) ; d’autre enfin sont départementales : CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et CDOM (Conseil départemental de l’Ordre des médecins).
Ces « tutelles » ont, dans le domaine sanitaire, des compétences administratives et réglementaires, budgétaires et financières, déontologiques et éthiques, entre autres. Ces compétences s’appliquent aussi bien à la médecine de ville qu’à la médecine hospitalière.
Lorsqu’une personne majeure n’est plus en capacité de prendre les décisions du quotidien qui la concernent, elle est en règle générale mise sous tutelle. C’est alors son tuteur qui doit valider les décisions prises, notamment dans le domaine de la santé. Cependant, si la personne sous tutelle refuse un acte, le médecin est tenu de respecter ce refus, du moins tant que la vie du patient sous tutelle n’est pas en jeu.
Dans la curatelle, qui est une forme atténuée de tutelle, la personne majeure placée sous curatelle décide en matière de soins. Le curateur n’intervient pas, sauf éventuellement à titre de conseiller.
Un tuteur désigne également un étudiant expérimenté qui exerce un tutorat (un accompagnement) sur un étudiant plus jeune. La médecine s’apprend en effet en grande partie par compagnonnage.